Le principe de l’audit clinique par les pairs a été inscrit dans la directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013
audits par les pairs et inspections, deux dispositifs distincts et complémentaires
Enfin, l’ASN rappelle que les audits et les inspections n’ont pas, par essence, la même finalité et sont donc complémentaires.
La finalité des audits cliniques par les pairs est d’évaluer les pratiques cliniques au regard d’un référentiel défini par les sociétés savantes, permettant d’évaluer la compétence des équipes, la qualité des pratiques cliniques et le résultat des soins administrés aux patients. C’est une démarche portée par des pairs, à visée formative, et au bénéfice du progrès collectif de la profession.
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