Vingt ans après sa création le document unique d’évaluation des risques évolue avec la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. n° 2021-1018, 2 août 2021 : JO, 3 août 2021).
La proposition de loi du 17/02/2021, s’appuyant sur cet accord, impose la numérisation et la mise à disposition d’information via l’offre « socle ».
L’archivage numérique des DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)
La numérisation des versions successives du DUERP devient la norme dans les process RH. Elles devront être mises à disposition de « toute personne présentant un intérêt à y avoir accès» (ex : salarié, inspection du travail, médecin du travail, y compris les anciens salariés) et être conservées 40 ans a minima.
L’intérêt de cet archivage numérique est de favoriser la consultation des DUERP à tout moment : en cas de maladie professionnelle par exemple y compris si cette dernière se déclare des années après la fin de l’exposition des risques. Enfin, l’employeur devra pouvoir transmettre à la médecine du travail (SPSTI) les mises à jour sous support numérisé.
L’offre « Socle » déployée par le « service de prévention et de la santé au travail » (SPSTI). Le SPSTI met à disposition – auprès des employeurs et salariés – un « socle de services » en matière de prévention des risques professionnels. L’objectif est d’harmoniser la qualité des prestations proposées par les SPSTI sur l’ensemble du territoire. C’est un Comité National ou un décret pris en Conseil d’Etat qui en définira les modalités.
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