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RP - DÉCRET N° 2023-489 DU 21 JUIN 2023 RELATIF À LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES

  • Renforcement des compétences des professionnels de santé au travail assurant le suivi individuel renforcé des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants

  • Modification concernant la radiologie industrielle

  • Modification des modalités de certification des entreprises extérieures intervenant dans des zones présentant des risques importants d’exposition aux rayonnements ionisants

  • Notions de zones délimitées intermittentes

  • Modalités d’application concernant les :

  • Contrainte de dose

  • L'utilisation du dosimètre opérationnel

  • Les vérifications périodiques sur les moyens de transports ou sur les instruments de mesure.

Des arrêtés viendront préciser les conditions de mise en œuvre des dispositions de ce décret, notamment vis-à-vis :

  • Des zones intermittentes

  • De l’aménagement des lieux et locaux de travail exposant aux RI

  • Des dosimètres opérationnels,

  • Des autres moyens de surveillance radiologique des travailleurs

  • De la certification des entreprises intervenant en zones contrôlées jaune, orange ou rouge.

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