La période transitoire est prolongée jusqu'au 1er janvier 2022. La DGT publie un guide apportant des réponses et des précisions sur les évolutions réglementaires.
Vingt ans après sa création le document unique d’évaluation des risques évolue avec la loi pour renforcer la prévention en santé au travail (L. n° 2021-1018, 2 août 2021 : JO, 3 août 2021). La proposi
Evolution du code de la santé publique. La vérification au sens du code de la santé publique s'applique aux activités générant des effluents et déchets radioactifs et abroge l'arrêté "contrôle" du 21