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RP - La vérification - remplace le contrôle de radioprotection (arrêté du 23 octobre 2020)


Les organismes de contrôle agréés par l'ASN deviennent des organismes accrédités par le COFRAC. Les organismes agréés par l'ASN existent toujours dans le cadre du contrôle radon.


Vérification initiale :

L'intervention d'un organisme accrédité n'est imposé qu'à la mise en service de l'installation et à l'issue de toute modification importante de ceux-ci (ex : radiologie conventionnelle).


Seules certaines sources radioactives ou équipements de travail sont soumis à une obligation de renouvellement de vérification initiale une fois tous les trois ans :

- les accélérateurs de particules fixes

- les équipements de travail fixes contenant au moins une source scellée de haute activité.

- Les appareils émetteurs de rayons X utilisés pour la scanographie ou disposant d'un arceau utilisé pour la réalisation de pratiques interventionnelles radioguidées ;


Vérifications périodiques :

Les vérifications périodiques des équipements de travail, des sources radioactives et des lieux de travail sont réalisées (ou supervisées) par le conseiller en radioprotection.

Le délai entre deux vérifications périodiques ne peut excéder un an.

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