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RP - Régime d'enregistrement à des fins industrielle, vétérinaire ou de recherche

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2021


Arrêté du 4 mars 2021 liste des activités nucléaires soumises au régime d'enregistrement, et les prescriptions applicables à ces activités


Au plus tard six mois avant la date d'échéance de l'autorisation, une demande initiale d'enregistrement doit être déposée.


Les demandes d'enregistrement sont effectuées par l'intermédiaire du service de télé-enregistrement ouvert sur le site Internet de l'Autorité de sûreté nucléaire

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