image_wix_detecteur_plomb_source_inrs.PN

Diagnostic plomb et radioprotection

La possession du détecteur indispensable dans le panel du diagnostiquer immobilier est source de frais et de contraintes. BONNE NOUVELLE depuis fin 2019, les contraintes s'allègent.

 
Table des juges

Depuis janvier 2019, ce qui change concrètement ;

Régime de déclaration :

Plus d'obligation de PCR en interne depuis le 1er janvier 2019

Plus d'obligation de contrôle externe

Arrêté du 21 novembre 2018

Arrêté du 23 octobre 2020

Arrêté du 18 décembre 2019

Groupe en costume se serrant la main

Avant janiver 2019

Régime administratif d'autorisation :

obligation de PCR interne à l'établissement

Contrôle annuelle du stockage et de l'appareil

Anciennes contraintes

Signature de contrat papier

Comment tirer avantage de cet allègement réglementaire ?

un contrat avec une société experte spécialisée en radioprotection pour limiter les coûts liés à la radioprotection.

Les sources radioactives et les équipements de travail dont la liste suit sont exclus du champ d'application des vérifications initiales (anciennement contrôle de radioprotection externe) Arrêté du 23 octobre 2020 art 4 

2° Les sources scellées intégrées à un équipement de travail soumis aux vérifications du présent arrêté ;

5° Les équipements de travail [...] ne contenant pas de source scellée de haute activité [...]

Arrêté du 18 décembre 2019

SAS au capital de 3000€
889 554 432 R.C.S. Nantes
Assurance RC : 10735434604