L'arrêté est pris pour application du II de l’article R. 1333-9 du code de la santé publique.
PM - Arrêté du 27 janvier 2021 - liste d’activités nucléaires dont la justification est établie
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L'arrêté est pris pour application du II de l’article R. 1333-9 du code de la santé publique.