Evolution du code de la santé publique. La vérification au sens du code de la santé publique s'applique aux activités générant des effluents et déchets radioactifs et abroge l'arrêté "contrôle" du 21 mai 2010
- Entrée en vigueur au 1er janvier 2023.
- La vérification doit se faire par un organisme agréé en radioprotection tous les trois ans et tous les ans pour les activités soumises à autorisation. Elle est de la responsabilité du responsable de l'activité nucléaire.
- Le contenu de la vérification (Arrêté du 24 octobre 2022) au titre du code de la santé publique est fixé à l'annexe 2.
Une décision ASN apportera des précisions complémentaires