RP - Arrêté du 28 janvier 2020 Modification du "Zonage"

Remplacement de la notion de « débit de dose » instantané par celle de « dose intégrée sur une heure »

L'intégration d'une délimitation intermittente de la zone surveillée : la signalisation est assurée par un dispositif lumineux garantissant la cohérence permanente entre le type de zone

Impact sur les panneaux d'affichages

Lorsque le rayon de la zone d’opération est inférieur à un mètre, la délimitation de la zone n’est pas requise.

Evolution de la couleur des panneaux :

• bleu pour la zone surveillée ;

• rouge pour la zone d’opération (désormais la zone rouge n'est plus infranchissable) ;

• gris complété de la mention “zone extrémité” pour les zones d’extrémités

Si le respect de la valeur limite de dose pour le cristallin n’est pas garanti, l’employeur met en place une signalisation spécifique et appropriée. Une zone d’extrémité devra être mise en place dès lors que la zone délimitée au titre de la dose efficace ne permet pas de garantir le respect des valeurs limites. Une « zone radon » est délimitée dès lors que la concentration d’activité du radon dans l’air conduit à évaluer une dose efficace qui dépasse 6 mSv par an (Décret de juin 2018).

Impact sur la méthode de calcul

les limites de délimitation s'appliquent sur une période d’un mois pour les zones surveillées et contrôlées vertes et sur une heure à partir de la zone jaune

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