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RP - ASNR - La loi de fusion de l'ASN et de l'IRSN





Le rapprochement va donc suivre son cours pour aboutir en 2025. La remise en cause de « l’organisation du système dual » actuellement en place qui sépare l’expertise de la décision dans le système actuel.

Le projet de loi prévoit la fusion de l’ASN et de l’IRSN au 1er janvier 2025, avec plusieurs étapes transitoires après la promulgation. Le texte prévoit que l’ASNR remplace l’IRSN, sauf pour certaines missions transférées au CEA.


Source SFEN RGN : lien publication


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